Anglais .
OFFRE DE SERVICE :
Albert Castel est consultant indépendant depuis
l'année 2010. Son entreprise, appelée Technidouanes, offre ses services aux entreprises
industrielles souhaitant se faire assister lors de
leurs déclarations en douane ; ou en cas de contrôles
douaniers sur leurs déclarations antérieures.
Il a d'abord été ingénieur au laboratoire des douanes
de Paris ; puis conseiller scientifique à la direction
générale des douanes et droits indirect ; puis encore
chargé de mission au secrétariat général de la défense
et de la sécurité nationale (SGDSN) ; et enfin
directeur de laboratoire à Paris, expert pour
l'administration des douanes en produits de hautes technologies (classement tarifaire
et biens à
double usage).
Ses
compétences sont indiquées dans les quatre rubriques
développées ci-dessous :
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IMPORTATIONS :
L'activité d'Albert Castel consiste à indiquer le
classement tarifaire d'une marchandise importée, en
suivant les règles générales de la nomenclature
combinée et les notes explicatives du système
harmonisé de codification et de désignation des
marchandises, après avoir expliqué la nature du
produit industriel concerné et sa fonction.
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EXPORTATIONS
: Albert Castel propose de fournir à un fabricant de
produits des hautes technologies un rapport prouvant
(si cela est possible) qu'un matériel à exporter ne
figure pas dans la liste de biens à double usage, ni
dans celles des biens sensibles soumis aux mesures
restrictives à destination des pays sous embargo.
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ENERGIE : Cette offre de service d'Albert
Castel porte sur les produits énergétiques, c'est à
dire sur les carburants et combustibles normalement
soumis à la taxe intérieure de consommation exigée
par l'administration des douanes (TICGN, TIC, etc.)
mais bénéficiant dans certains cas d'exonérations
conformément aux dispositions de l'article 265 du
code des douanes
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ENVIRONNEMENT : Albert
Castel intervient à la demande des entreprises
producteurs de déchets industriels normalement non
soumis à la taxe générale sur les activités
poluantes (TGAP), mais bénéficiant dans certains cas
d'une exonération ; ou de déchets dangereux soumis à
contrôle à la circulation. en cas de contrôle de la
part de l'administration des douanes.
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