Albert Castel

Expert en produits industriels contrôlés par l'administration des douanes

   

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OFFRE DE SERVICE : Albert Castel a fait partie du corps des personnels scientifiques des laboratoires des douanes. Il a d'abord été ingénieur au laboratoire des douanes de Paris ; puis conseiller scientifique à la direction générale des douanes et droits indirect ; puis encore chargé de mission au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ; et enfin directeur de laboratoire à Paris, expert pour l'administration des douanes en classement tarifaire de produits de hautes technologies et en biens à double usage. Son expérience (à la fois technique et administrative) a porté notamment sur l'interprétation de la nomenclature combinée du tarif douanier commun ; sur l'interprétation de la liste des biens à double usage ; et sur l'interprétation listes de biens soumis aux mesures restrictives à l'exportation de biens sensibles vers certains pays (tels que l'Iran, la Syrie, la Lybie, etc.). Il est consultant indépendant depuis l'année 2010. Son entreprise, appelée Technidouanes, offre ses services aux entreprises industrielles souhaitant se faire assister lors de leurs déclarations en douane ; ou en cas de contrôles douaniers sur leurs déclarations antérieures. Ses compétences sont indiquées dans les quatre rubriques développées ci-dessous :

 

IMPORTATIONS

 

 

 

 

IMPORTATIONS : L'activité d'Albert Castel consiste à indiquer le classement tarifaire d'une marchandise importée, en suivant les règles générales de la nomenclature combinée et les notes explicatives du système harmonisé de codification et de désignation des marchandises, après avoir expliqué la nature du produit industriel concerné et sa fonction.

 

EXPORTATIONS : Albert Castel propose de fournir à un fabricant de produits des hautes technologies un rapport prouvant (si cela est possible) qu'un matériel à exporter ne figure pas dans la liste de biens à double usage, ni dans celles des biens sensibles soumis aux mesures restrictives à destination des pays sous embargo.

ENVIRONNEMENT

 

ENERGIE : Cette offre de service d'Albert Castel porte sur les produits énergétiques, c'est à dire sur les carburants et combustibles normalement soumis à la taxe intérieure de consommation exigée par l'administration des douanes (TICGN, TIC, etc.) mais bénéficiant dans certains cas d'exonérations conformément aux dispositions de l'article 365 du code des douanes

 

ENVIRONNEMENT : Albert Castel intervient à la demande des entreprises producteurs de déchets industriels normalement non soumis à la taxe générale sur les activités poluantes (TGAP), mais bénéficiant dans certains cas d'une exonération ; ou de déchets dangereux soumis à contrôle à la circulation. en cas de contrôle de la part de l'administration des douanes.

 

 

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 Mise à jour en mai 2019

 

© Albert Castel  Avril 2018 -  Reproduction interdite