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OFFRE DE SERVICE : Albert Castel a
fait partie du corps des personnels scientifiques des
laboratoires des douanes. Il a d'abord été ingénieur au
laboratoire des douanes de Paris ; puis conseiller
scientifique à la direction générale des douanes et
droits indirect ; puis encore chargé de mission au
secrétariat général de la défense et de la sécurité
nationale (SGDSN) ; et enfin directeur de laboratoire à
Paris, expert pour l'administration des douanes en
classement tarifaire de produits de hautes technologies
et en biens à double usage. Son expérience (à la fois
technique et administrative) a porté notamment sur
l'interprétation de la nomenclature combinée du tarif
douanier commun ; sur l'interprétation de la liste des
biens à double usage ; et sur l'interprétation listes de
biens soumis aux mesures restrictives à l'exportation de
biens sensibles vers certains pays (tels que l'Iran, la
Syrie, la Libye, etc.). Il est consultant indépendant
depuis l'année 2010. Son entreprise, appelée Technidouanes,
offre ses services aux entreprises industrielles
souhaitant se faire assister lors de leurs déclarations
en douane ; ou en cas de contrôles douaniers sur leurs
déclarations antérieures. Ses compétences sont indiquées
dans les quatre rubriques développées ci-dessous :
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IMPORTATIONS :
L'activité d'Albert Castel
consiste à indiquer le classement tarifaire d'une
marchandise importée, en suivant les règles générales
de la nomenclature combinée et les notes explicatives
du système harmonisé de codification et de désignation
des marchandises, après avoir expliqué la nature du
produit industriel concerné et sa fonction.
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EXPORTATIONS : Albert Castel propose de fournir à un
fabricant de produits des hautes technologies un
rapport prouvant (si cela est possible) qu'un matériel
à exporter ne figure pas dans la liste de biens à
double usage, ni dans celles des biens sensibles
soumis aux mesures restrictives à destination des pays
sous embargo.
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ENERGIE : Cette offre de service d'Albert Castel
porte sur les produits énergétiques, c'est à dire sur
les carburants et combustibles normalement soumis à la
taxe intérieure de consommation exigée par
l'administration des douanes (TICGN, TIC, etc.) mais
bénéficiant dans certains cas d'exonérations
conformément aux dispositions de l'article 365 du code
des douanes
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ENVIRONNEMENT : Albert
Castel intervient à la demande des entreprises
producteurs de déchets industriels normalement non
soumis à la taxe générale sur les activités poluantes
(TGAP), mais bénéficiant dans certains cas d'une
exonération ; ou de déchets dangereux soumis à
contrôle à la circulation. en cas de contrôle de la
part de l'administration des douanes.
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